Conditions Générales d'Utilisation de CinéVerse
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur CinéVerse ! En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services de streaming de films et de séries franäaises, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du Service
CinéVerse est un service de streaming qui vous permet de regarder une variété de films, de séries et de documentaires franäais sur Internet, en direct ou à la demande. Nous offrons différents plans d'abonnement, chacun offrant un accès à différents niveaux de contenu et fonctionnalités. Nous nous efforäons de maintenir notre catalogue à jour et pertinent pour nos utilisateurs.
3. Inscription et Compte
Pour accéder à certains aspects de notre service, vous devrez vous inscrire et créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à mettre à jour ces informations si elles changent. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected].
4. Abonnements et Paiements
CinéVerse offre différents plans d'abonnement, dont les détails, les prix et les conditions de paiement sont disponibles sur notre page d'abonnement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Les paiements sont traités via des fournisseurs de services de paiement tiers sécurisés. Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d'abonnement et nos prix à tout moment, mais nous vous informerons à l'avance de toute modification de prix.
5. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser CinéVerse uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous ne devez pas :
- Utiliser le service de manière à violer toute loi ou réglementation applicable.
- Copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu sans notre autorisation écrite.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre service ou collecter des informations à partir de celui-ci.
- Interférer avec le fonctionnement de notre service ou tenter de contourner nos mesures de sécurité.
- Partager votre compte avec d'autres personnes.
- Diffuser publiquement des contenus de CinéVerse, à l'exception des extraits autorisés à des fins promotionnelles, après accord explicite de notre service de presse : [email protected]
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de CinéVerse, y compris, mais sans s'y limiter, les films, les séries, les documentaires, les graphiques, les logos et les logiciels, est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. CinéVerse et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur ce contenu. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par ces CGU.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à CinéVerse à tout moment, avec ou sans motif, y compris si nous pensons que vous avez violé ces CGU. Vous pouvez également résilier votre abonnement à tout moment en suivant les instructions sur notre site Web. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.
8. Clause de Non-responsabilité
CinéVerse est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou sans virus. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.
9. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité maximale envers vous pour toute cause que ce soit sera limitée au montant que vous avez payé pour votre abonnement au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation.
10. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment en publiant les modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance de toute modification.
11. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :
CinéVerse SAS
15 Rue du Louvre
75001 Paris, France
Téléphone : 01 42 33 44 55
Email : [email protected]
13. Politique de Remboursement
Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours pour les nouveaux abonnés. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service dans les 14 premiers jours de votre abonnement, vous pouvez nous contacter pour obtenir un remboursement complet. Les remboursements sont traités dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.
14. Code de Conduite des Utilisateurs
Nous attendons de tous nos utilisateurs qu'ils respectent un code de conduite. Vous vous engagez à ne pas :
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs.
- Publier du contenu offensant, obscène ou inapproprié.
- Violer la vie privée d'autrui.
- Promouvoir des activités illégales.
15. Accessibilité
CinéVerse s'engage à rendre son service accessible à tous les utilisateurs. Nous travaillons constamment à améliorer l'accessibilité de notre site Web et de nos applications. Pour en savoir plus sur nos efforts en matière d'accessibilité, veuillez consulter notre page dédiée à l'accessibilité.
16. Gestion des Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur CinéVerse. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
17. Confidentialité
Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
18. Force Majeure
CinéVerse ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces CGU, causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les incendies, les inondations, les grèves, les pannes de courant, les défaillances d'équipement ou les actes de terrorisme.
19. Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale, et les dispositions restantes de ces CGU resteront en vigueur et de plein effet.